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Elaboration PLUiH 3CBO

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Elaboration PLUiH 3CBO

Définition et objectifs d’un PLUiH

Un document d’aménagement pour la décennie à venir
Le PLUiH est à document intercommunal entre les 23 communes qui composent le territoire de la 3CBO. Son objectif est de définir un projet d’aménagement à l’horizon de la prochaine décennie de refléter une vision politique et stratégique du territoire au travers de plusieurs thématiques :

  • Démographie = objectifs de croissances, secteurs à urbaniser…
  • Habitat = état typologique du bâti
  • Economie et emploi = zones d’activités
  • Mobilité = circuits piétons, auto…
  • Tourisme = attractivité du territoire, essor de nouvelles activités atypiques…
  • Agriculture = préservation des terres agricoles
  • Environnement = préservation et mise en valeur des ressources naturelles

Un document définissant le droit à construire
Les plans de zonage et le règlement d’urbanisme régissent le droit du sol sur tout le territoire et permet de contrôler l’urbanisation des parcelles. Les règles viendront encadrer le dépôt d’une autorisation d’urbanisme afin de préserver l’aspect architectural et paysager du territoire à dominance rurale.

Un document construit par plusieurs acteurs.

La 3CBO élabore le document en partenariat avec l’ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA) qui comprend les services de l’Etat, les communes et EPCI limitrophes, la chambre d’Agriculture, la CCI etc…
Le bureau d’études Conseil Développement Habitat Urbanisme (CDHU) a été mandaté par la Communauté de Communes afin de l’assister dans l’élaboration.

Quid de la lettre H ?

Le document d’urbanisme impulsé par la 3CBO va plus loin qu’un PLU traditionnel en se dotant d’un Programme Local de l’Habitat d’où la lettre H pour « habitat ». Cela se traduit par une réflexion plus aboutie sur la thématique du logement avec une étude complète du bâti à la fois dans le nombre, la typologie, le besoin etc… Mais surtout, le document aura l’obligation de définir un Programme d’Orientations et d’Actions (POA) qui viendra préciser :

  • La mise en place d’un observatoire de l’habitat
  • Le nombre et le type de logements
  • Les moyens fonciers et financiers à mettre en œuvre
  • L’échéancier prévisionnel
  • La mise en place de fiches d’actions sur chaque commune

Renseignements et participation

  • L’ensemble des mairies de la 3CBO mettent à disposition des versions synthétiques des documents actualisées tout du long de la procédure. Un registre de concertation est aussi à disposition.
  • Sur le site internet de la 3CBO ou par mail à l’adresse urbanisme@3cbo.fr Avant toute approbation du document, une enquête publique aura lieu ou les habitants pourront s’exprimer sur l’ensemble des pièces. Vous serez informés au préalable par la presse et un affichage en mairie des dates de permanence du commissaire enquêteur.

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