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Une enquête publique de 31 jours se déroulera...

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Une enquête publique de 31 jours se déroulera du 26 octobre 2020 au 26 novembre 2020 portant sur la demande de modification de droit commun du Plan local d’Urbanisme de la commune de Château-Renard.

Pièces composant le dossier d’enquête publique :

Avis : Télécharger

Lancement

Délibération_3CBO Télécharger
Presse Télécharger

Dossier de modification
Page de Garde Télécharger
Bordereau pièces Télécharger
Notice explicative Télécharger
Règlement Télécharger

Avis des Personnes Publiques Associées
Courrier_PPA Télécharger
Avis_UDAP Télécharger
Avis_CCI_Loiret Télécharger

Saisine de l’Autorité Environnementale
Courrier_saisine Télécharger
Courrier_réponse_AE Télécharger

Enquête publique
Saisine_TA Télécharger
Désignation_CE Télécharger
Arrêté_ouverture_Président Télécharger
Parution_journal_Gien_08102020 Télécharger
Parution République_Centre 10102020 Télécharger
Parution République_Centre 13102020 Télécharger
Parution_Répuiblique_Centre 27102020
Parution_Eclaireur_Gatinais 14102020 Télécharger
Parution_Eclaireur_Gatinais 28102020