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Les démarches d’urbanisme

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La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour plus de précisions ou pour télécharger des formulaires, rendez-vous sur le site "service-public.fr".

Votre mairie est votre interlocutrice principale pour toute information ou dépôt de demande d’urbanisme.


Concernant l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, les communes suivantes sont instruites par le Service Habitat et Urbanisme de la 3CBO :

  • Bazoches-sur-le-Betz ;
  • Chantecoq ;
  • Courtemaux ;
  • Ervauville ;
  • Foucherolles ;
  • La Chapelle St Sépulcre ;
  • La Selle-sur-le-Bied ;
  • Louzouer ;
  • Mérinville ;
  • Pers en Gâtinais ;
  • St Hilaire les Andrésis ;
  • St Loup de Gonois ;
  • Thorailles.

A noter

A compter du 1er janvier 2018, les communes de Chuelles et Douchy-Montcorbon seront instruites par le Service Habitat et Urbanisme de la 3CBO.

Adresses utiles

Service Habitat et Urbanisme

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