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Les démarches d’urbanisme

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Elaboration PLUiH 3CBO

Elaboration PLUiH 3CBO Définition et objectifs d’un PLUiH Un document d’aménagement pour la décennie à venir Le PLUiH est à document intercommunal (...)
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Une enquête publique de 31 jours se déroulera...

Une enquête publique de 31 jours se déroulera du 26 octobre 2020 au 26 novembre 2020 portant sur la demande de modification de droit commun du Plan local d’Urbanisme de la commune de Château-Renard.

Pièces composant le dossier d’enquête publique :

Lancement
Délibération_3CBO
Presse

Dossier de modification
Page de Garde
Bordereau pièces
Notice explicative
Règlement

Avis des Personnes Publiques Associées

Courrier_PPA
Avis_UDAP
Avis_CCI_Loiret

Saisine de l’Autorité Environnementale
Courrier_saisine
Courrier_réponse_AE

Enquête publique
Saisine_TA
Désignation_CE
Arrêté_ouverture_Président
Parution_journal_Gien_08102020
Parution République_Centre 10102020
Parution_République_Centre 27102020
Parution_Eclaireur_Gatinais 28102020

Conclusions de l’enquête
Rapport de l’enquête

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Transports scolaires

Présentation Les transports scolaires, un service en partenariat avec le Conseil Régional. Opérateur de second rang dans l’organisation globale des (...)
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