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Les démarches d’urbanisme
Elaboration PLUiH 3CBO
Une enquête publique de 31 jours se déroulera...
Une enquête publique de 31 jours se déroulera du 26 octobre 2020 au 26 novembre 2020 portant sur la demande de modification de droit commun du Plan local d’Urbanisme de la commune de Château-Renard.
Pièces composant le dossier d’enquête publique :
Lancement
Délibération_3CBO
Presse
Dossier de modification
Page de Garde
Bordereau pièces
Notice explicative
Règlement
Avis des Personnes Publiques Associées
Courrier_PPA
Avis_UDAP
Avis_CCI_Loiret
Saisine de l’Autorité Environnementale
Courrier_saisine
Courrier_réponse_AE
Enquête publique
Saisine_TA
Désignation_CE
Arrêté_ouverture_Président
Parution_journal_Gien_08102020
Parution République_Centre 10102020
Parution_République_Centre 27102020
Parution_Eclaireur_Gatinais 28102020
Conclusions de l’enquête
Rapport de l’enquête