Rôle et composition

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Le conseil communautaire est l’organe délibérant des communautés de communes. Son rôle est similaire à celui du conseil municipal, mais à l’échelle de l’intercommunalité. Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. Le conseil est composé d’un président, de huit vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l’assemblée selon les mêmes règles que celles requises pour l’élection d’un maire.

Les membres du conseil communautaire actuel ont été élus conformément aux nouvelles dispositions de la loi n°2013-103 du 17 mai 2013. Dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseillers communautaires ont été élus par fléchage sur les listes municipales selon le principe "un bulletin, deux listes". Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau (maire, 1er adjoint, etc...).

Les statuts de la communauté de communes prévoient un mode de représentation basé sur le poids démographique de chaque commune membre. Ce principe a été voté à l’unanimité des communes membres.

Le conseil communautaire est donc composé de délégués des communes membres à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 600 habitants, soit :

CommunesReprésentants
Bazoches-sur-le-Betz 2 délégués titulaires
Chantecoq 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Château-Renard 4 délégués titulaires
Courtemaux 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Courtenay 6 délégués titulaires
Douchy-Montcorbon 3 délégués titulaires
Ervauville 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Foucherolles 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Gy-les-Nonains 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
La Chapelle Saint-Sépulcre 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
La Selle-en-Hermoy 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
La Selle-sur-le-Bied 2 délégués titulaires
Louzouer 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Melleroy 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Mérinville 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Pers-en-Gâtinais 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Saint-Firmin-des-Bois 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Saint-Germain-des-Prés 4 délégués titulaires
Saint-Hilaire-Les-Andrésis 2 délégués titulaires
Saint-Loup-d’Ordon 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Saint-Loup-de-Gonois 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Thorailles 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Triguères 2 délégués titulaires