Les missions du SPANC

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Les missions du SPANC ont été redéfinies précisément par l’arrêté du 27 avril 2012 (modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009). Son rôle principal consiste à contrôler les dispositifs d’assainissement individuel neufs ou existants. Ce contrôle vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations.

1. La vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées

Cette mission est découpée en deux contrôles.

  • Le contrôle de conception et d’implantation :
    Il vise à valider l’adaptation d’un dispositif d’assainissement projetée aux contraintes liées à la configuration de la parcelle (surface, nature du sol, pentes, présence d’un puit…), au type de logement (nombre de pièces principales) et aux prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif définies par l’arrêté du 7 septembre 2009.
  • Le contrôle de bonne exécution : il a pour but de vérifier que les éléments retenus par le propriétaire et acceptés par le service lors du contrôle de conception et d’implantation sont bien respectés lors de la réalisation du dispositif d’assainissement. Ce contrôle fait l’objet d’un ou plusieurs déplacements sur le terrain pendant les travaux.

    Ces deux contrôles font l’objet de comptes rendus donnant d’une part la validation du projet et d’autre part le certificat de bonne exécution des travaux.

2. La vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations pour les installations existantes

Cette mission est également découpée en deux contrôles mais qui sont réalisés simultanément. Elle a lieu tous les dix ans maximum.

  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement  : il permet d’examiner le bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité et de vérifier le bon écoulement des effluents sur tous les éléments du dispositif.
  • Le contrôle de l’entretien : il a pour objet de vérifier la réalisation régulière des opérations d’entretien des ouvrages de prétraitement (notamment la vidange de la fosse septique ou fosse toutes eaux) ainsi que la destination des matières vidangées.

    Ce contrôle fait également l’objet d’un rapport envoyé au propriétaire de l’installation. Ce dernier comporte des préconisations en termes de travaux ou d’entretien pour améliorer le fonctionnement de l’installation.

3. La vérification du bon fonctionnement et de l’entretien des installations pour les installations existantes dans le cadre d’une vente

Depuis le premier janvier 2011, en cas de vente, le vendeur doit fournir à l’acquéreur un rapport du Spanc (contrôle de bon fonctionnement et d’entretien) datant de moins de 3 ans. Pour les installations qui n’ont pas été contrôlées dans ce délai, une nouvelle visite est nécessaire.
Ce contrôle fait l’objet d’un rapport envoyé au propriétaire de l’installation. Ce dernier comporte des préconisations en termes de travaux ou d’entretien pour améliorer le fonctionnement de l’installation. En cas de nouveau contrôle, la prestation est facturée ponctuellement après sa réalisation au propriétaire de l’installation (vendeur).

4. Autres missions

En plus de ces missions de contrôles, le technicien du SPANC est l’interlocuteur privilégié des usagers du service pour les informer, les assister et les conseiller dans leur projet.

Un règlement du service est à la disposition du public sur le site internet du Syndicat d’Aménagement Rural des Cantons de Château Renard et de Courtenay (SAR) ou sur simple demande au service. Il décrit précisément toutes les obligations du SPANC et des usagers pour le bon fonctionnement d’un assainissement autonome.

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