Intercommunalité : la 3CBO valide l’adhésion annuelle à l’Association des Maires de France (AMF).
Finances : Délibérations administratives pour le bon fonctionnement du service Finances en lien avec le changement de nomenclature budgétaire M57.
Action sociale et santé : Le conseil communautaire donne son approbation aux changements des règlements de fonctionnement des 5 Établissements d’Accueil du Jeune Enfant communautaires (EAJE). Deux ajouts : un plafond de ressources pour l’établissement de la tarification et une procédure pour les impayés.
Environnement et écologie : Autorisation de signature pour des contrats pluriannuels liés aux déchèteries pour les gravats, pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB), pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, pour les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) et également pour les Jouets, Articles de Bricolage et de Jardin.
Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) qui planifie sur 6 ans, à l’échelle du territoire, les actions et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction et de valorisation des déchets, fixés au niveau national, régional et local.
Adoption des plans d’actions inscrits dans le cadre du Contrat d’Objectifs Territorial (COT) – Transition avec l’ADEME 2022-2026 : quatre années afin de renforcer le déploiement d’une stratégie globale pour la Transition Écologique, limiter la consommation et le gaspillage des ressources ainsi que la production de déchets. La 3CBO devra montrer l’exemple, pour l’économie circulaire (voir le visuel), en adoptant des pratiques écologiques pour favoriser la sobriété et encourager le partage, la réutilisation, la réparation et le recyclage.
Patrimoine : Adoption de la Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de modification du centre de santé communal situé au 15 rue Aristide Briand à Courtenay (80% à la charge de la 3CBO et 20% à Courtenay).
SPANC / Urbanisme-habitat / Transfert de compétence (USTC) : Révision de la grille tarifaire du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Avis sur le projet photovoltaïque sur les communes de Saint-Maurice-sur-Aveyron et Châtillon-Coligny. Aucune remarque de la part de la 3CBO (abstention générale).
Approbation de l’avenant n°1 à la convention du service urbanisme mutualisé des communes hors territoire de la 3CBO : Chevry-sous-le-Bignon et Rozoy-le-Vieil auront la même tarification que les communes de la 3CBO pour plus d’équité.
Ressources Humaines : Le conseil communautaire valide la convention entre la commune de Courtenay et la 3CBO portant répartition financière pour la prise en charge des coûts d’une formation mutualisée des membres élus des comités sociaux territoriaux.
Développement économique – Tourisme : Approbation du versement des aides à l’immobilier d’entreprises pour l’exercice 2023 (n°1) : après avoir reçu deux demandes en 2023, la 3CBO offre une aide financière à la société JD Maintenance à Chantecoq pour l’achat d’un terrain et à la société « Les Ateliers de Château-Renard » pour des travaux d’aménagement de leur site de production.