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INTERCOMMUNALITE

Création et composition du comité de pilotage relatif à la mise en place du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) 

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) vise à préparer les municipalités membres et l’intercommunalité à faire face à diverses crises telles que les inondations, les tempêtes ou les accidents industriels. Son objectif est de mettre en place une organisation de gestion de crise pour mobiliser les ressources communales et intercommunales, tout en assurant le maintien ou la reprise des services en cas de crise. La réalisation du PICS nécessite la collaboration de l’ensemble des communes membres et de la structure de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). Un comité de pilotage, dirigé par le président de l’EPCI et comprenant des représentants communautaires et communaux, est chargé de superviser le projet. Ce comité valide les grandes étapes du projet et assure l’implication des différents services de l’EPCI.

Courant juin 2024, un paragraphe PICS indiquant le nom des élus du comité de pilotage sera présent sur cette page : https://3cbo.fr/commissions/

ENVIRONNEMENT ET ECOLOGIE

Le conseil communautaire a donné son accord pour la signature du contrat visant à acquérir un nouveau camion grue pour le Service de Gestion des Déchets. Actuellement, l’un des deux camions grues de la 3CBO, acheté en 2009 doit être remplacé. Ces camions assurent la collecte des déchets provenant des 260 colonnes de tri en apport volontaire (verre, emballages, journaux et magazines) réparties sur l’ensemble du territoire, à raison d’une à deux fois par semaine.

PATRIMOINE

Le projet du nouveau siège social à Chuelles vise à regrouper le pôle administratif et le pôle technique, facilitant ainsi la coordination et l’efficacité des services, tout en étant plus central pour les habitants. Le conseil communautaire, après avoir examiné plusieurs propositions, a sélectionné l’architecte chargé de concevoir ce nouveau bâtiment.

SPANC / URBANISME / TRANSFERT DE COMPETENCES

Débat sur la cohérence des zones d’accélération des énergies renouvelables. La loi « Climat et Résilience » en France, adoptée le 22 août 2021, impose à l’Etat de mettre à disposition des parcelles susceptibles d’accueillir l’implantation d’énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire rural. Plusieurs communes de la 3CBO ont identifié ces lieux, la 3CBO devait en prendre acte avant que les informations soient transmises au ministère concerné.

CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET COMMUNICATION

Le projet culturel du territoire voté par la 3CBO propose des axes stratégiques sur 3 ans tels que le renforcement de la « Culture pour tous » à travers des actions orientées vers la médiation culturelle, l’accessibilité et le lien intergénérationnel.

INTERCOMMUNALITE : Désignation des deux représentants de la 3CBO, Monsieur Jean-Pierre Desnoues et Madame Delphine De Wolf, pour siéger au Comité de Développement de l’Emploi (CODEVE). Le Comité de Développement de l’Emploi est une structure de concertation régionale ou départementale visant à promouvoir l’emploi et le développement économique. Il réunit divers acteurs locaux pour identifier les besoins en matière d’emploi, proposer des solutions et suivre leur mise en œuvre.

FINANCES : Le dispositif « Au fil de l’eau » fait partie de la politique de soutien de la 3CBO pour aider les associations et les communes à réaliser de nouveaux projets intercommunautaires. Quatre projets recevront cette aide :

• Commune de Pers-en-Gâtinais – pièce de théâtre à l’occasion des JEP 2024 : 600 €,
• Commune de Chuelles – Festival « Ozelir » 2024 : 600 €,
• Association Run in Gât – édition 2024 : 500 €,
• Association SAM run Trail – Le Trail de Château-Renard : 500 €.

PATRIMOINE : Signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain communal à Château-Renard afin de répondre à l’obligation d’accueil, d’hébergement et de stationnement des gens du voyage.

SPANC / URBANISME / TRANSFERT DE COMPETENCES :

• Signature du marché de « Sectorisation des réseaux d’eau potable »
• Adoption par le conseil communautaire de 2 avenants de prolongation du marché MP2022-007 « conception, réalisation et achat de repères de crue sur le bassin versant du Loing – Lot 1 : élaboration de plan de repères de crue et Lot 2 : Conception et fourniture des repères de crue et objets associés.
• La 3CBO a validé l’autorisation d’engagement de la déclaration de projet et de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’ancienne Communauté de Communes du Betz et de la Cléry. Cette modification du PLUI est indispensable à la réalisation du projet d’utilité publique, l’Écopôle (quai de transfert, recyclerie, déchetterie publique et privée).
• Le conseil communautaire valide l’avenant au marché de réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunale et de l’Habitat (PLUIH) passé avec la société CDHU, avenant qui permettra la poursuite de la démarche.

RESSOURCES HUMAINES : Le conseil communautaire de la 3CBO valide le recrutement d’agents saisonniers, afin de renforcer les équipes du Service Gestion des Déchets ainsi qu’au Service des Sports durant la période estivale.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE :

• La 3CBO s’engage dans le projet de création d’un itinéraire cyclable reliant l’est du Loiret au nord de l’Yonne. Une demande de fermeture officielle de la voie ferrée auprès de la SNCF va être lancée par les différentes intercommunalités entre Courtenay et Sens afin de commencer ce projet.
• Une demande de subvention auprès du dispositif régional « A vos ID » va être faite afin de cofinancer un poste d’animateur/trice préfigurateur/trice Tiers-lieux à La Maison du Manège à Château-Renard et à La Ruche économique de Courtenay.
• Le conseil communautaire a donné son feu vert au soutien financier destiné à l’immobilier et aux exigences opérationnelles des entreprises locales. Une subvention sera allouée à une entreprise pour une acquisition immobilière, tandis qu’une seconde aidera une société à investir dans du matériel professionnel.

Retrouvez le compte rendu complet de ce conseil communautaire début juillet 2024 sur cette page : https://3cbo.fr/deliberations-et-comptes-rendus-des-conseils/