Conseil Communautaire 3cbo

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Résumé du conseil communautaire du jeudi 28 mars 2024 à Château-Renard

Informations importantes pour les habitants du territoire

INTERCOMMUNALITE

Au 1er avril 2025, la 3CBO prend la compétence « EAU POTABLE » et signera une convention d’objectif avec les syndicats en place, à savoir, le SIAEP Cléry Betz, Le SMAEP Château-Renard et le SIAEP de la région de Verlin.

A compter du 1er avril 2025, la 3CBO prend la compétence « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » sans délégation.

Le conseil communautaire désigne Monsieur Alain Touchard, ancien vice-président en charge des finances à la 3CBO, comme référent déontologue. Le référent déontologue est chargé d’apporter à l’élu le saisissant tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local (CGCT, art. L. 1111-1-1). À titre d’exemple, le référent peut apporter un appui aux élus, notamment en matière de conflits d’intérêts afin d’éviter au maximum que de telles situations se produisent. Pour plus d’informations sur le référent déontologue, voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35129. Les 23 communes valident la mutualisation de ce référent déontologue et elles pourront, si elles le souhaitent, demander son intervention.

ACTION SOCIAL ET SANTE

Le conseil communautaire entérine la demande de subvention au titre de l’appel à projet du « Fonds National Parentalité » (FNP) auprès de la CAF pour l’organisation d’une action sur le thème des écrans et des tout-petits. Cette subvention permettra la mise en place de conférences pour les agents des structures petite enfance de la 3CBO et pour les parents afin de les alerter sur l’impact négatif des écrans sur les enfants. Elles seront suivies de formations spécifiques à destination des agents.

LORS DE DEUX PRESENTATIONS

Des nouvelles filières en déchèteries !
Quelques modifications dans les procédures de traitement et de tri de certains matériaux seront mises en place prochainement. Ces changements concernent les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB), les Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA), les jouets, ainsi que les Articles de Bricolage et de Jardin non thermiques (ABJ autres). À partir d’avril 2024, nos trois déchèteries seront équipées de racks pour les menuiseries vitrées et de bornes pour le plâtre. Pour obtenir des informations sur les autres filières, veuillez-vous adresser aux gardiens des déchèteries qui se feront un plaisir de vous guider.

OPAH – Programme de rénovation de l’habitat sur le territoire de la 3CBO
Depuis le lancement du programme en septembre 2023, SoliHA a établi 31 contacts. Trois dossiers ont été approuvés pour des particuliers propriétaires occupants en vue de rénovations énergétiques. Au cours de cette période de six mois, 25 % des objectifs ont été atteints. Actuellement, quatre dossiers sont en cours de traitement, impliquant à la fois des bailleurs et des propriétaires occupants. Si vous envisagez des travaux de rénovation pour votre logement, n’hésitez pas à contacter le 02 38 92 10 58.

Résumé des autres points débattus :

FINANCES

  • Vote du budget principal et des budgets annexes.
  • Approbation des comptes de gestions et administratifs des budgets annexes de la 3CBO.

PATRIMOINE : Le conseil communautaire entérine le choix des entreprises pour la réhabilitation de la Ruche Economique à Courtenay, la voirie de la Zone d’Activités du Luteau I et la construction d’une voirie d’accès poids-lourds, rue du Pont de Pierre.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE : La 3CBO accompagne les entreprises du territoire dans leurs développements en validant :

  • une aide pour le restaurant L’Happyzza à Saint-Germain-des-Prés,
  • et une aide pour le projet de tiers lieu des « métiers du Cinéma » à Château-Renard.

La 3CBO vend des parcelles situées sur la Zone d’Activités Pense-Folie de Château-Renard pour accompagner un projet de développement privé.

Un nouveau pas dans le projet de La Vallée Vél’eau (balade à vélo en bord de Cléry) avec la signature d’une convention d’un groupement de commandes pour la passation de marchés de jalonnement, de sécurisation et d’équipement entre la 3CBO, la Communauté de Communes des 4 Vallées (CC4V) et la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB).

La 3CBO se dote d’un schéma de développement touristique 2024-2027 pour affirmer son positionnement en matière de tourisme sur notre territoire. La première des actions sera de travailler avec le syndicat d’initiative de Château-Renard.

Retrouvez le compte rendu complet de ce conseil communautaire fin avril 2024 sur notre page.

Actualité publiée le jeudi 28 mars 2024