Finances : Vote des taux de taxes prélevées par la 3CBO pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), la Taxe pour les Surfaces Commerciales (TasCom), la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Taxe Foncière du Bâti (TFB), la Taxe Foncière du Non-Bâti (TFNB), la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la Taxe d’Habitation pour l’année 2024 pour les résidences secondaires. Approbation des attributions de compensations des communes pour 2024.
Action Sociale : Autorisation de demande de subvention pour le renouvellement du matériel de la crèche de Château-Renard « les Boutteloups ».
Environnement et écologie : Autorisation de demande de subvention pour le lancement d’une étude préalable à l’instauration d’un dispositif de tri à la source des biodéchets et la caractérisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR). Autorisation de signature de la convention de collecte des lampes usagées avec l’Eco-organisme ECOSYSTEM. Modification de l’annexe 4 du règlement de collecte des ordures ménagères de la 3CBO.
Patrimoine : Deux points débattus et validés pour la ruche économique à Courtenay, une autorisation de signature du marché de travaux relatif à la réhabilitation du bâtiment et une demande de subvention au titre du Fonds Vert dans le cadre de cette réhabilitation. Siège social unique de la 3CBO à Chuelles : Validation du plan de financement et des demandes de subventions afférentes auprès des organismes financeurs (État et Département).
SPANC / Urbanisme-habitat / Transfert de compétence (USTC) : Validation de la possibilité d’externalisation temporaire des missions d’instruction des autorisations d’urbanisme en application de l’article L 423-1 du Code de l’urbanisme.
Développement économique – Tourisme : Autorisation de reversement aux acteurs culturels du solde de la subvention de la Région Centre-Val de Loire reçu dans le cadre du « Projet Artistique et Culturel du Territoire » (PACT 2022).
Retrouvez le compte rendu complet de ce conseil communautaire fin mars 2024 sur cette page : https://3cbo.fr/deliberations-et-comptes-rendus-des-conseils/