Tirelire cochon entre deux mains avec des tas de pièces au premier plan et un bandeau avec le logo 3CBO en haut de l'image

Budgets

Le Conseil Communautaire a pris acte du rapport sur les orientations budgétaires et la gestion de la dette lors de sa séance du 8 février 2024, en vue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) obligatoire pour l’adoption du budget primitif des EPCI.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 8 février 2024, a pris acte de ce rapport présentant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que la structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs.

Le débat doit s’appuyer sur un ROB. Ce rapport doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante en vue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) au minimum 5 jours avant la réunion. L’absence de communication constitue un vice revêtant un caractère substantiel et justifie l’annulation de la délibération d’adoption du budget primitif.

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L5211-36 du CGCT pour les EPCI). En cas d’absence de DOB, toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale. Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.

Chaque année, à partir de l’analyse des comptes de l’année passée un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est présenté lors du Conseil Communautaire et est suivi d’un débat.

Ce débat précède obligatoirement le vote du budget et présente le bilan et les principales perspectives financières envisagées.

Vous pouvez le lire ou le télécharger ci-dessous !