GEMAPI
Depuis le 1er janvier 2018, la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations) est une compétence des communautés de communes.
La GEMAPI, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, c'est quoi ?
La GEMAPI a pour but de concilier au mieux urbanisme, prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques au niveau des territoires.
La GEMAPI comprend 4 volets :
- L’aménagement de bassin,
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau,
- La défense contre les inondations,
- La protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines.
Devant l’ampleur de la mission GEMAPI au niveau territorial, la 3CBO (Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne) a fait le choix de travailler avec l’Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du bassin du Loing.
Ce dernier a été créé au 1er janvier 2019 et a pris la place de plusieurs syndicats de rivière. En réaction aux crues exceptionnelles du Loing de juin 2016, et ses conséquences dramatiques, les élus ont choisi d’unir leurs efforts pour la prévention de tels événements. Son nouveau périmètre est en cohérence avec la gestion du Loing, de ses affluents, et du bassin versant, à savoir 3 000 kilomètres de cours d’eau. Il s’étend sur 18 territoires d’intercommunalité et regroupe 269 communes du Loiret, de l’Yonne et de la Seine-et-Marne, soit trois régions : Centre Val-de-Loire, Ile-de-France et Bourgogne-Franche-Comté. Cela concerne 269 000 habitants. 39 délégués élus siègent à l’assemblée de ce nouvel établissement. 14 comités de bassins, regroupant des représentants de communes et des partenaires techniques et financiers ont également été mis en place. Cela permet une proximité d’actions. Concrètement, les travaux et études sont validés par ces groupes de travail.
Les missions de l’EPAGE du bassin du Loing sont :
- Entreprendre une action coordonnée à l’échelle du bassin versant du Loing et ses affluents,
- Veiller à la préservation des écosystèmes aquatiques et rivulaires,
- Entreprendre les études préalables et nécessaires de restauration et d’entretien du lit et des berges,
- Entreprendre des travaux de reconquête de la qualité morphologique des cours d’eau et de restauration de la continuité écologique,
- Entreprendre des études de reconquête des débits minimums biologiques,
- Assister et conseiller les élus et les riverains,
- S’assurer du libre écoulement des eaux dans le respect du bon état des cours d’eau,
- Acquérir et gérer des terrains afin de préserver les écosystèmes aquatiques et humides.
Pour exemple, voici quelques travaux réalisés sur la période 2020 :
- Des actions de sensibilisation auprès des élus, des propriétaires et des scolaires (journées techniques thématiques, visites de chantier, réunions publiques, expositions),
- Des travaux d’aménagement de zones humides pour préserver des milieux en voie de disparition indispensables à l’autoépuration naturelle de l’eau et jouant le rôle de zones tampons en période de crue,
- Des travaux de restauration de la continuité écologique en aménageant des ouvrages hydrauliques, soit par suppression totale ou partielle d’ouvrage, soit par reconstruction à l’identique complété par un dispositif de franchissement pour les poissons (2020 et au-delà : Suivi des travaux de restauration de la continuité écologique en amont du Moulin Poussereau à Château-Renard).
Pour 2021, sont prévues les actions suivantes :
- Des travaux d’aménagements d’abreuvoirs et clôtures pour limiter le piétinement et l’accès au bétail dans le cours d’eau en conciliant l’intérêt agricole et le fonctionnement écologique du cours d’eau (2021 : Pose de clôture et de pompe de prairie sur Gy-les-Nonains),
- Étude de la restauration de la continuité écologique au Moulin Neuf à Château-Renard,
- Restauration du Ru de Bougis à Courtenay (45).
Un EPAGE peut être financé grâce :
- À des subventions pour la réalisation des travaux (de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Départemental du Loiret, de la Région Centre Val de Loire),
- Aux contributions des EPCI (Communauté de communes, d’agglomération),
- À des excédents reportés des années précédentes.
- La 3CBO verse à l’EPAGE du bassin du Loing une contribution annuelle de 62 000 €.
Par ailleurs, l’Etat a lancé en 2002 un appel à projet pour gérer les inondations fluviales. Les plans d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont ainsi été créés. Ce sont des outils de contractualisation entre l’Etat et les Collectivités permettant de subventionner sur une durée de 6 ans une politique globale de gestion du risque d’inondation. L’Etat impose, au travers des PAPI, une réflexion homogène du risque inondation à l’échelle d’un bassin et la définition d’une stratégie de prévision et de protection.
Les PAPI sont financés grâce à l’Etat (40%), la Région (20 %), le Département (20 %) et les intercommunalités.
Un PAPI est en cours au niveau de la 3CBO depuis 2019 dont le financement des actions est de 43 333 euros avec un reste à charge pour la 3CBO de 11 667 €.
Afin de couvrir ces dépenses qui constituent une charge nouvelle, il a été décidé lors du conseil communautaire du 28/09/2020 d’instaurer la taxe GEMAPI et de fixer son produit à hauteur de 75 000 euros pour l’année 2021, ce qui correspond environ à 3,65 €/habitant.
Cette taxe sera effective à compter du 1er Janvier 2021 et apparaitra sur les avis d’imposition des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation et CFE).
Photos des inondations de 2016
