Conseil communautaire dans une salle des fêtes

Rôle et composition

Le conseil communautaire, organe délibérant des communautés de communes, a pour rôle de gérer les affaires intercommunales dans le cadre de ses compétences transférées. Les membres sont élus selon les règles fixées par la loi, avec une représentation basée sur le poids démographique des communes membres.

Le conseil communautaire est l’organe délibérant des communautés de communes, son rôle est similaire à celui du conseil municipal, mais à l’échelle de l’intercommunalité. Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. Le conseil est composé d’un président, de huit vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l’assemblée selon les mêmes règles que celles requises pour l’élection d’un maire.

Les membres du conseil communautaire actuel ont été élus conformément aux nouvelles dispositions de la loi n°2013-103 du 17 mai 2013. Dans les communes de 1000 habitants et plus, les conseillers communautaires ont été élus par fléchage sur les listes municipales selon le principe « un bulletin, deux listes ». Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau (maire, 1er adjoint, etc…).

Les statuts de la communauté de communes prévoient un mode de représentation basé sur le poids démographique de chaque commune membre. Ce principe a été voté à l’unanimité des communes membres.

Le conseil communautaire est donc composé de délégués des communes membres à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 600 habitants, soit :

Communes et Représentants
  • Bazoches-sur-le-Betz : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • Chantecoq : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • Château-Renard : 4 délégués titulaires
  • Chuelles : 2 délégués titulaires
  • Courtemaux : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • Courtenay : 8 délégués titulaires
  • Douchy-Montcorbon : 2 délégués titulaires
  • Ervauville : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • Foucherolles : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • Gy-les-Nonains : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • La Chapelle-Saint-Sépulcre : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • La Selle-en-Hermoy : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • La Selle-sur-le-Bied : 2 délégués titulaires
  • Louzouer : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • Melleroy : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • Mérinville : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • Pers-en-Gâtinais : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • Saint-Firmin-des-Bois : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • Saint-Germain-des-Prés : 3 délégués titulaires
  • Saint-Hilaire-Les-Andrésis : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • Saint-Loup-d’Ordon : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • Thorailles : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
  • Triguères : 2 délégués titulaires