AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUi DE LA CCBC PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L’OUANNE.
Ci-dessous les document consultables :
Actualité publiée le mardi 21 mai 2024