Documents d'urbanisme applicables

Documents d’urbanisme applicables

Les Documents d'urbanisme applicables c'est quoi ? Chaque commune de la 3CBO dispose d'un document d'urbanisme en vigueur (PLU ou carte communale). Consultez toutes les informations relatives à l'urbanisme et à la réglementation des sols de votre commune.

Géoportail de l’Urbanisme

Vous pouvez consulter la constructibilité de votre terrain et les règles d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme en effectuant une recherche par commune.

En sélectionnant votre terrain, l’ensemble des pièces sont proposés au téléchargement.

Vos démarches

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Votre mairie est votre interlocutrice principale pour toute information ou dépôt de demande d’urbanisme.

Pour plus de précisions ou pour télécharger des formulaires, rendez-vous sur le site service-public.fr en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Lien vers le dossier complet du PLU de Saint-Germain-des-Prés (à venir)

Lien vers le dossier complet du PLU de La Selle-en-Hermoy (à venir)

Fiches pratiques selon les demandes de travaux

Pour vous aider dans la réalisation de vos demandes, vous trouverez ci-dessous des brochures d’information sur les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier selon la nature des travaux (maison, abri de jardin, clôture, aménagement de combles, piscine, etc).